Conditions Générales de Vente — Atelier Loévine
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Atelier Loévine Micro-entreprise individuelle SIREN : 988 096 632 Siège social : Brantôme en Périgord (24) Email : atelierloevine@gmail.com Site web : www.atelierloevine.fr
Atelier Loévine bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est pas applicable.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Loévine et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.atelierloevine.fr.
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites main (résine époxy, Jesmonite, Keracraft, impression 3D, Cricut) ainsi que des fichiers numériques à télécharger (fichiers STL et SVG).
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en raison de la nature artisanale et personnalisée des créations. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, texture ou forme sont inhérentes au processus de fabrication artisanale.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Atelier Loévine bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est appliquée sur les ventes.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
Atelier Loévine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commandes
5.1 Processus de commande
La commande est validée après :
- Sélection du ou des produits
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement
5.2 Confirmation
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. Atelier Loévine se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou anormale.
5.3 Commandes personnalisées
Pour les créations sur mesure, un échange préalable par email ou messagerie est nécessaire pour définir les caractéristiques exactes de la commande. Les commandes personnalisées ne peuvent être ni annulées ni remboursées une fois la fabrication commencée, sauf défaut de conformité.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les données bancaires sont cryptées et sécurisées. Atelier Loévine ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Atelier Loévine livre dans le monde entier.
7.2 Délais de fabrication
Les créations artisanales étant faites à la commande, un délai de fabrication de 3 à 10 jours ouvrés s’applique avant expédition, selon la complexité de la commande.
Les fichiers numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur choisi :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : 10 à 21 jours ouvrés
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts à partir de 40€ d’achat pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais sont calculés selon le poids et la destination.
7.5 Responsabilité
Atelier Loévine n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, etc.).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.1 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client
- Fichiers numériques téléchargés (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)
8.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à atelierloevine@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Atelier Loévine est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Atelier Loévine répond des vices cachés du produit vendu.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Atelier Loévine par email à atelierloevine@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, designs, modèles 3D, fichiers STL et SVG proposés sur le site sont la propriété exclusive d’Atelier Loévine. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les fichiers numériques vendus sont destinés à un usage personnel uniquement. La revente ou la diffusion commerciale est interdite.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant atelierloevine@gmail.com.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.